{"id":42804,"date":"2021-10-01T13:01:38","date_gmt":"2021-10-01T13:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationruisseaubouchard.org\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-02-10T19:56:36","modified_gmt":"2026-02-10T19:56:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondationruisseaubouchard.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En tant qu’organisme \u00e0 but non lucratif (OBNL), nous recueillons, utilisons et divulguons r\u00e9guli\u00e8rement des renseignements \u00e0 diverses fins, telles que la recherche philanthropique, les projets de conservation, le recrutement de personnel, le marketing ou l’analyse de bases de donn\u00e9es. Nous respectons les normes \u00e9thiques les plus strictes dans le traitement de tous les renseignements, en particulier les renseignements personnels.<\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but de vous aider \u00e0 comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (via notre site web, en remplissant un formulaire d’inscription ou en faisant un don), par courriel, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone, vous acceptez qu’ils soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Vous autorisez la Fondation Ruisseau Bouchard, ses tiers et ses prestataires de services \u00e0 traiter vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles via des liens figurant sur ce site web. La Fondation Ruisseau Bouchard n’est pas responsable de ces sites web tiers. Si vous suivez un lien vers un site web tiers, ce tiers aura ses propres politiques de confidentialit\u00e9 que vous devrez consulter avant de soumettre des renseignements personnels.<\/p>

QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?<\/strong><\/p>

Nous pouvons recueillir et traiter diff\u00e9rents types d’informations personnelles dans le cadre de nos activit\u00e9s et de notre offre de services, notamment :<\/p>

  • Coordonn\u00e9es professionnelles et\/ou personnelles, telles que le pr\u00e9nom, le nom, l’adresse ou les adresses, l’adresse ou les adresses \u00e9lectroniques, la date de naissance et le ou les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>
  • Informations biographiques telles que le titre du poste, le nom de l’employeur, les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels et\/ou personnels, les photos et le contenu vid\u00e9o ou audio.<\/li>
  • Informations relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de marketing et de communication, telles que les commentaires et les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates.<\/li>
  • Informations relatives \u00e0 l’historique des contributions, \u00e0 la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organisationnels, \u00e0 la facturation et aux informations financi\u00e8res, telles que l’adresse de facturation, les informations bancaires ou les donn\u00e9es de paiement.<\/li>
  • Informations relatives aux services, telles que les d\u00e9tails des services que nous vous avons fournis.<\/li>
  • Informations li\u00e9es au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur la formation et l’exp\u00e9rience professionnelle, les d\u00e9tails concernant les affiliations professionnelles, les lettres de r\u00e9f\u00e9rence et les coordonn\u00e9es, ainsi que d’autres informations pertinentes pour un \u00e9ventuel recrutement par la Fondation Ruisseau Bouchard.<\/li>
  • Informations sur l’utilisation du site web et autres informations techniques, telles que les d\u00e9tails concernant les visites sur nos sites web, votre interaction avec nos publicit\u00e9s et contenus en ligne, ou les informations collect\u00e9es par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi.<\/li>
  • Les informations qui nous sont fournies par ou au nom de nos partenaires, clients ou que nous produisons dans le cadre de la prestation de nos services, et qui pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inclure des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
  • Les informations telles que les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 votre don, vos contributions et leur destination, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la reconnaissance obtenue, le processus d\u00e9cisionnel et les personnes impliqu\u00e9es dans l’organisation et ce processus.<\/li>
  • Toute autre information personnelle fournie. Veuillez noter que si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes (telles que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs), vous devez vous assurer que vous les avez d\u00fbment inform\u00e9es que vous nous fournissez leurs informations personnelles et que vous avez obtenu leur consentement \u00e0 cette communication d’informations.<\/li>
  • Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la preuve du consentement qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 (date, heure, moyen), dans les cas o\u00f9 ce consentement est n\u00e9cessaire pour le traitement des informations personnelles.<\/li><\/ul>

    COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?<\/strong><\/p>

    Nous recueillons vos informations personnelles aupr\u00e8s de vous et lors de nos interactions avec vous, comme suit :<\/p>

    • Lors de l’inscription \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements (webinaires, cocktails, \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux, conf\u00e9rences, etc.)<\/li>
    • Lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter<\/li>
    • Lorsque vous faites une demande de subvention<\/li>
    • Lorsque vous nous contactez<\/li>
    • Lorsque vous effectuez un achat dans notre boutique<\/li>
    • Lorsque vous participez \u00e0 une \u00e9tude ou \u00e0 un sondage<\/li>
    • Lors de r\u00e9unions en personne<\/li>
    • Via un bon de commande<\/li>
    • Via un don<\/li>
    • Lors d’\u00e9changes par courrier, e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone<\/li><\/ul>

      Nous collectons \u00e9galement des informations accessibles au public sur des plateformes publiques, y compris notre site web.<\/p>

      COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

      Nous pouvons utiliser les informations personnelles de l’une des mani\u00e8res d\u00e9crites ci-dessous, avec votre consentement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur une autre base juridique. Dans chaque cas, nous indiquons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles :<\/p>

      • Pour offrir nos services et mener \u00e0 bien nos activit\u00e9s, pour administrer et ex\u00e9cuter nos services, y compris pour remplir nos obligations d\u00e9coulant de tout accord conclu entre vous et nous.
        Pour faciliter l’utilisation de nos sites web, garantir la pertinence de leur contenu et veiller \u00e0 ce que celui-ci soit pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous et votre appareil.<\/li>
      • \u00c0 des fins de marketing et de d\u00e9veloppement : pour fournir des d\u00e9tails sur les nouveaux services, des informations sur les d\u00e9veloppements au sein de notre organisation et de notre secteur, ainsi que des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements lorsque la personne a choisi de recevoir ces informations.<\/li>
      • \u00c0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement (y compris du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9) \u2013 pour effectuer des analyses afin de mieux comprendre les besoins de notre communaut\u00e9 en mati\u00e8re de services et de marketing, de mieux comprendre notre organisation et de d\u00e9velopper nos services et nos offres.<\/li>
      • \u00c0 des fins de recrutement \u2013 pour nous permettre de traiter les candidatures et d’\u00e9valuer si une personne r\u00e9pond aux exigences du poste auquel elle postule \u00e0 la Fondation Ruisseau Bouchard.<\/li>
      • Pour respecter nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou en mati\u00e8re de gestion des risques.<\/li>
      • Pour pr\u00e9venir la fraude et\/ou effectuer d’autres v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents qui peuvent \u00eatre requises \u00e0 tout moment en vertu des lois ou r\u00e8glements applicables et\/ou des meilleures pratiques (si des informations fausses ou inexactes sont fournies ou si une fraude est constat\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e, les informations peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des organismes de pr\u00e9vention de la fraude et peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par nous ou par ces organismes). Lorsque nous traitons des informations personnelles de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale, nous pouvons \u00e9galement nous appuyer sur un int\u00e9r\u00eat public important (pr\u00e9vention ou d\u00e9tection de crimes) ou sur des revendications juridiques.<\/li>
      • Pour faire valoir nos droits, respecter nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de communication d’informations ou prot\u00e9ger les droits de tiers.<\/li>
      • Pour nous assurer d’\u00eatre pay\u00e9s – pour recouvrer les paiements qui nous sont dus et, si n\u00e9cessaire, pour faire valoir ces recouvrements par l’interm\u00e9diaire d’agences de recouvrement de cr\u00e9ances ou d’autres moyens l\u00e9gaux (y compris en engageant des poursuites judiciaires).<\/li>
      • Afin de r\u00e9organiser ou de modifier notre organisation – si nous entreprenons une r\u00e9organisation (par exemple, en fusionnant, en consolidant ou en transf\u00e9rant une partie de la mission de notre organisation), nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer tout ou partie des informations personnelles \u00e0 un tiers concern\u00e9 (ou \u00e0 ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ou \u00e0 les transf\u00e9rer \u00e0 cette entit\u00e9 r\u00e9organis\u00e9e ou \u00e0 ce tiers aux m\u00eames fins que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 des fins d’analyse de toute r\u00e9organisation propos\u00e9e. Dans une telle situation, nous prendrons toutes les mesures possibles pour assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles.<\/li><\/ul>

        AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>

        La Fondation Ruisseau Bouchard est un organisme sans but lucratif d\u00fbment constitu\u00e9. Par cons\u00e9quent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec diverses entit\u00e9s du r\u00e9seau de la Fondation Ruisseau Bouchard et \u00eatre trait\u00e9s par ces entit\u00e9s. Voici avec qui nous pouvons partager des renseignements personnels :<\/p>

        • Les administrateurs et les membres du personnel de la Fondation Ruisseau Bouchard peuvent y avoir acc\u00e8s dans le cadre de leurs fonctions. Leur acc\u00e8s est toutefois limit\u00e9 aux informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs t\u00e2ches.<\/li>
        • Les prestataires de services et\/ou partenaires tiers, y compris ceux qui nous fournissent des services de sollicitation de dons, d’analyse de bases de donn\u00e9es, d’analyse de sites web, de d\u00e9veloppement d’applications, d’h\u00e9bergement, de maintenance et d’autres services. Ces tiers peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations personnelles ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les informations que nous fournissons \u00e0 ces prestataires de services aux seules informations raisonnablement n\u00e9cessaires pour leur permettre d’exercer leurs fonctions, et nos contrats avec ces prestataires de services les obligent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces informations.<\/li>
        • Les autorit\u00e9s gouvernementales et les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de clart\u00e9, nous pouvons divulguer des informations personnelles et d’autres informations si nous y sommes tenus par la loi, y compris la l\u00e9gislation fiscale, ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est n\u00e9cessaire pour nous conformer aux lois applicables, en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance d’un tribunal ou \u00e0 une assignation ou un mandat de perquisition du gouvernement, ou pour coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s gouvernementales et organismes charg\u00e9s de l’application de la loi.
          L’acheteur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilit\u00e9, de faillite ou de dissolution pr\u00e9voyant le transfert, \u00e0 un ou plusieurs tiers, sous r\u00e9serve des formalit\u00e9s requises par la loi. ;<\/li>
        • Nous utiliserons les informations personnelles uniquement pour atteindre l’objectif principal et l\u00e9gitime pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou \u00e0 des fins compatibles avec cet objectif.<\/li>
        • L’organisation utilise les services de sites tiers, tels que Google, Facebook et LinkedIn, pour promouvoir son contenu et ses offres.
          Lorsque vous visitez notre site web, ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises web ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations sur votre navigation sur le site web et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es en fonction de vos int\u00e9r\u00eats. Vous pouvez consulter les cookies et les d\u00e9truire si vous le souhaitez. Vous avez ainsi un contr\u00f4le total. Nous vous conseillons de vous r\u00e9f\u00e9rer aux param\u00e8tres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropri\u00e9es.<\/li><\/ul>

          Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des cookies sur votre disque dur afin de vous proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, vous pouvez activer cette option.<\/p>

          COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>

          Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>

          Pour en savoir plus sur la dur\u00e9e de conservation des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section \u00ab Comment nous contacter \u00bb.<\/p>

          O\u00d9 STOCKONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

          Nos donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans le cloud au Canada et sur notre serveur au si\u00e8ge social de notre fournisseur de services informatiques. Une \u00e9valuation de l’impact sur la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Certaines informations personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es sous cl\u00e9 \u00e0 notre si\u00e8ge social. Nous utilisons \u00e9galement Google Workplace for Nonprofits ; pour plus d’informations, consultez : Responsabilit\u00e9 de Google en mati\u00e8re de donn\u00e9es commerciales.<\/p>

          COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

          Nous suivons les normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations qui nous sont soumises, tant lors de leur transmission qu’apr\u00e8s leur r\u00e9ception. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, l’utilisation abusive ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel ayant acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles sont ceux qui ont besoin de les conna\u00eetre ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent.<\/p>

          Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ou de stockage \u00e9lectronique n’est s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations que vous nous transmettez ou fournissez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces informations ne seront pas consult\u00e9es, obtenues, divulgu\u00e9es, modifi\u00e9es ou d\u00e9truites \u00e0 la suite d’une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 compromises, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section \u00ab Comment nous contacter \u00bb. Si un incident de confidentialit\u00e9 affectant vos informations personnelles se produit, nous nous engageons \u00e0 vous en informer d\u00e8s que possible apr\u00e8s avoir pris connaissance de cet incident. Nous prendrons des mesures raisonnables pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice et emp\u00eacher que de nouveaux incidents de m\u00eame nature ne se produisent.<\/p>

          QUELS SONT LES DROITS D’UNE PERSONNE CONCERNANT SES INFORMATIONS PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>

          Dans certaines circonstances et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, une personne dispose des droits suivants :<\/p>