Politique de confidentialité

En tant qu’organisme à but non lucratif (OBNL), nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements à diverses fins, telles que la recherche philanthropique, les projets de conservation, le recrutement de personnel, le marketing ou l’analyse de bases de données. Nous respectons les normes éthiques les plus strictes dans le traitement de tous les renseignements, en particulier les renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (via notre site web, en remplissant un formulaire d’inscription ou en faisant un don), par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à la présente politique de confidentialité. Vous autorisez la Fondation Ruisseau Bouchard, ses tiers et ses prestataires de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles via des liens figurant sur ce site web. La Fondation Ruisseau Bouchard n’est pas responsable de ces sites web tiers. Si vous suivez un lien vers un site web tiers, ce tiers aura ses propres politiques de confidentialité que vous devrez consulter avant de soumettre des renseignements personnels.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types d’informations personnelles dans le cadre de nos activités et de notre offre de services, notamment :

Coordonnées professionnelles et/ou personnelles, telles que le prénom, le nom, l’adresse ou les adresses, l’adresse ou les adresses électroniques, la date de naissance et le ou les numéros de téléphone.
Informations biographiques telles que le titre du poste, le nom de l’employeur, les antécédents professionnels et/ou personnels, les photos et le contenu vidéo ou audio.
Informations relatives aux préférences en matière de marketing et de communication, telles que les commentaires et les réponses aux enquêtes.
Informations relatives à l’historique des contributions, à la participation à des événements organisationnels, à la facturation et aux informations financières, telles que l’adresse de facturation, les informations bancaires ou les données de paiement.
Informations relatives aux services, telles que les détails des services que nous vous avons fournis.
Informations liées au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur la formation et l’expérience professionnelle, les détails concernant les affiliations professionnelles, les lettres de référence et les coordonnées, ainsi que d’autres informations pertinentes pour un éventuel recrutement par la Fondation Ruisseau Bouchard.
Informations sur l’utilisation du site web et autres informations techniques, telles que les détails concernant les visites sur nos sites web, votre interaction avec nos publicités et contenus en ligne, ou les informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi.
Les informations qui nous sont fournies par ou au nom de nos partenaires, clients ou que nous produisons dans le cadre de la prestation de nos services, et qui pourraient, le cas échéant, inclure des catégories particulières de données à caractère personnel.
Les informations telles que les conditions générales relatives à votre don, vos contributions et leur destination, le cas échéant, la reconnaissance obtenue, le processus décisionnel et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus.
Toute autre information personnelle fournie. Veuillez noter que si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes (telles que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires ou bénéficiaires effectifs), vous devez vous assurer que vous les avez dûment informées que vous nous fournissez leurs informations personnelles et que vous avez obtenu leur consentement à cette communication d’informations.
Le cas échéant, la preuve du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans les cas où ce consentement est nécessaire pour le traitement des informations personnelles.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous recueillons vos informations personnelles auprès de vous et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

Lors de l’inscription à nos événements (webinaires, cocktails, événements spéciaux, conférences, etc.)
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter
Lorsque vous faites une demande de subvention
Lorsque vous nous contactez
Lorsque vous effectuez un achat dans notre boutique
Lorsque vous participez à une étude ou à un sondage
Lors de réunions en personne
Via un bon de commande
Via un don
Lors d’échanges par courrier, e-mail ou téléphone

Nous collectons également des informations accessibles au public sur des plateformes publiques, y compris notre site web.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser les informations personnelles de l’une des manières décrites ci-dessous, avec votre consentement ou, le cas échéant, sur une autre base juridique. Dans chaque cas, nous indiquons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles :

Pour offrir nos services et mener à bien nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous.
Pour faciliter l’utilisation de nos sites web, garantir la pertinence de leur contenu et veiller à ce que celui-ci soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
À des fins de marketing et de développement : pour fournir des détails sur les nouveaux services, des informations sur les développements au sein de notre organisation et de notre secteur, ainsi que des invitations à des événements lorsque la personne a choisi de recevoir ces informations.
À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour effectuer des analyses afin de mieux comprendre les besoins de notre communauté en matière de services et de marketing, de mieux comprendre notre organisation et de développer nos services et nos offres.
À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter les candidatures et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste auquel elle postule à la Fondation Ruisseau Bouchard.
Pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou en matière de gestion des risques.
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications des antécédents qui peuvent être requises à tout moment en vertu des lois ou règlements applicables et/ou des meilleures pratiques (si des informations fausses ou inexactes sont fournies ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, les informations peuvent être transmises à des organismes de prévention de la fraude et peuvent être enregistrées par nous ou par ces organismes). Lorsque nous traitons des informations personnelles de catégorie spéciale, nous pouvons également nous appuyer sur un intérêt public important (prévention ou détection de crimes) ou sur des revendications juridiques.
Pour faire valoir nos droits, respecter nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’informations ou protéger les droits de tiers.
Pour nous assurer d’être payés – pour recouvrer les paiements qui nous sont dus et, si nécessaire, pour faire valoir ces recouvrements par l’intermédiaire d’agences de recouvrement de créances ou d’autres moyens légaux (y compris en engageant des poursuites judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier notre organisation – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en consolidant ou en transférant une partie de la mission de notre organisation), nous pouvons être amenés à transférer tout ou partie des informations personnelles à un tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ou à les transférer à cette entité réorganisée ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ou à des fins d’analyse de toute réorganisation proposée. Dans une telle situation, nous prendrons toutes les mesures possibles pour assurer la protection et la sécurité des informations personnelles.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation Ruisseau Bouchard est un organisme sans but lucratif dûment constitué. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être partagés avec diverses entités du réseau de la Fondation Ruisseau Bouchard et être traités par ces entités. Voici avec qui nous pouvons partager des renseignements personnels :

Les administrateurs et les membres du personnel de la Fondation Ruisseau Bouchard peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Leur accès est toutefois limité aux informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.
Les prestataires de services et/ou partenaires tiers, y compris ceux qui nous fournissent des services de sollicitation de dons, d’analyse de bases de données, d’analyse de sites web, de développement d’applications, d’hébergement, de maintenance et d’autres services. Ces tiers peuvent avoir accès à des informations personnelles ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les informations que nous fournissons à ces prestataires de services aux seules informations raisonnablement nécessaires pour leur permettre d’exercer leurs fonctions, et nos contrats avec ces prestataires de services les obligent à préserver la confidentialité de ces informations.
Les autorités gouvernementales et les organismes chargés de l’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de clarté, nous pouvons divulguer des informations personnelles et d’autres informations si nous y sommes tenus par la loi, y compris la législation fiscale, ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation ou un mandat de perquisition du gouvernement, ou pour coopérer avec ces autorités gouvernementales et organismes chargés de l’application de la loi.
L’acheteur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de dissolution prévoyant le transfert, à un ou plusieurs tiers, sous réserve des formalités requises par la loi. ;
Nous utiliserons les informations personnelles uniquement pour atteindre l’objectif principal et légitime pour lequel elles ont été collectées, ou à des fins compatibles avec cet objectif.
L’organisation utilise les services de sites tiers, tels que Google, Facebook et LinkedIn, pour promouvoir son contenu et ses offres.
Lorsque vous visitez notre site web, ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises web ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations sur votre navigation sur le site web et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction de vos intérêts. Vous pouvez consulter les cookies et les détruire si vous le souhaitez. Vous avez ainsi un contrôle total. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des cookies sur votre disque dur afin de vous proposer des publicités ciblées, vous pouvez activer cette option.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée de conservation des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».

OÙ STOCKONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nos données sont stockées dans le cloud au Canada et sur notre serveur au siège social de notre fournisseur de services informatiques. Une évaluation de l’impact sur la vie privée a été réalisée. Certaines informations personnelles sont également conservées sous clé à notre siège social. Nous utilisons également Google Workplace for Nonprofits ; pour plus d’informations, consultez : Responsabilité de Google en matière de données commerciales.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les informations qui nous sont soumises, tant lors de leur transmission qu’après leur réception. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel ayant accès à vos informations personnelles sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces informations ne seront pas consultées, obtenues, divulguées, modifiées ou détruites à la suite d’une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ». Si un incident de confidentialité affectant vos informations personnelles se produit, nous nous engageons à vous en informer dès que possible après avoir pris connaissance de cet incident. Nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et empêcher que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS SONT LES DROITS D’UNE PERSONNE CONCERNANT SES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, de demander l’accès à ses informations personnelles. Sous réserve de la législation applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme d’argent, la personne peut ainsi recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons et certaines autres informations la concernant ;
Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles en notre possession sont exactes, complètes, non trompeuses et à jour ;
Rectification : le droit de demander la rectification de toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons.
Désindexation : le droit de demander l’arrêt de la diffusion de ses informations personnelles ou la désindexation de tout lien hypertexte associé à son nom donnant accès à des informations si cette diffusion lui cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une décision de justice (droit à l’effacement ou à l’oubli) ;
Anonymisation : le fait que notre organisation puisse, au lieu de les détruire, anonymiser les informations personnelles afin de les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (par exemple : conservation des informations requises aux fins d’un éventuel contrôle fiscal) ;
Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une sollicitation ou d’une communication fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’État où vous résidez habituellement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), où nous sommes situés ou où une violation présumée des lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ».

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour poser des questions, faire des commentaires ou déposer une plainte concernant la présente politique de confidentialité ou les renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir des informations sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Ruisseau Bouchard
100, boul. Bouchard
Dorval (Québec)
H9S 1A7

privacy@fondationruisseaubouchard.org

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

La dernière mise à jour de cette politique remonte au 10 fevrier 2026.